Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
Article 11
Versions de la disposition
11. L’agronome qui détient des poisons, des substances ou des produits dangereux doit les conserver et les éliminer d’une façon sécuritaire et selon les normes en vigueur.
En vig.: 2020-07-23
11. L’agronome qui détient des poisons, des substances ou des produits dangereux doit les conserver et les éliminer d’une façon sécuritaire et selon les normes en vigueur.
